Conditions générales de vente
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Gina Mode et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements – Chaussures- Accessoires.
Toute prestation accomplie par la société Gina Mode implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Catalogue » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Gina Mode ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Gina Mode sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique » Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Gina Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Gina Mode serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Gina Mode confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Gina Mode constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Gina Mode dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par Paypal
Article 7 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais d’expédition et frais retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Article 8 Livraison Expéditions et retours
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 5 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via La Poste ou Chronopost avec un numéro de suivi. Dès l’envoi de votre colis nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation et les frais de transport sont fixes peu importe le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit . La Société Gina Mode ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Tous les colis sont préparés par l’équipe Gina Mode. L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé. Si à l’ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il doit contacter notre service client dans les 2 jours suivant la réception. Si aucune réclamation n’est formulé dans ce délai , le colis est réputé accepté en l’état.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine au jour du paiement + 1 mois.
Les colis non réclamés dans les délais sont automatiquement retournés à l’expéditeur. Si le client demande le remboursement de sa commande suite à ce renvoi, les frais de retour expéditeur lui seront facturés. De même, si le client souhaite le renvoi de son colis, il devra s’acquitter des frais de port. Par ailleurs, aucun remboursement ne pourra être effectué au-delà d’un délai de 14 jours après réception du colis en entrepôt.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant
Le client peut demander à faire échange ou remboursement des produits commandés 14 jours maximum après avoir reçu la commande (le retour doit nous être parvenu dans les 14 jours dans nos locaux) , hors produits en promotion ou soldés hors lingerie & maillots de bain & boucles d’oreilles & maquillage.
L’internaute doit renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas par la poste via colissimo. Veillez à garder le numéro de suivi de votre retour qui peut vous être demandé.
ATTENTION : Si votre souhait n’est pas clairement indiqué sur votre bon de livraison ( avoir ou remboursement), un avoir vous sera automatiquement attribué sous forme de code de réduction à utiliser sur une prochaine commande.
Le remboursement s’effectue par rétrocession compte Paypal, rétrocession carte bleue. Les frais de retour restent à votre charge et ne peuvent être en aucun cas remboursés. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. En aucun cas la Société Gina Mode n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis retours
Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires (boîte, coffret, boutons de rechange, ceinture, badge…), étiquettes et bon de livraison. Les articles ayant subi une détérioration (étiquette coupée, arrachée, chaussures sans leurs boîtes d’origine, article porté…) ne pourront être pris en charge. Pour les retours des chaussures merci d’emballer le carton et de ne pas nous renvoyer la boîte des chaussures tout scotcher sous peine de frais de 8€ qui seront déduits du remboursement.
Conditions de retour particulières applicables aux ventes de sous-vêtements & maillots de bain :
-Pour des raisons d’hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client dans ce type de contrat de vente.
Maillots de bain & sous vêtements & Bijoux & maquillage
Pour le retour un bon retour doit alors être imprimé, joint au colis -avec une copie de la facture initiale- qui doit être envoyé par vos soins et à vos frais par la poste avec les produits dans leurs emballages d’origine à l’adresse suivante : Gina Mode
Square du 8 mai 1945
Angle Nedelec
13110 Port de bouc
Remboursement de la commande hors frais sous 28 jours
Le service client est disponible aux horaires d’ouverture : 9h-12h / 14h – 16h30 du lundi au vendredi
Article 9 Avoir
Pour tout échange nous vous effectuerons un avoir valable sur tout le site
Article 10 Relations clients
Service après-vente Gina Mode
Square du 8 mai 1945
13110 Port de bouc
• Tél 06.51.27.21.07
• e-Mail : enzo.monni@outlook.fr
Article 10 Copyrights
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.ginamode.fr nécessite un accord écrit préalable de la société Gina Mode